Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [K] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sarah MOREL

Sur la demande au titre du préjudice moral Cette demande sera rejetée en l’absence de démonstration d’un préjudice de ce chef.

MOREL, A. CHAPLAIN, C.

[W] [L] un véhicule automobile d’occasion de marque Volkswagen, modèle Transporter, immatriculé [Immatriculation 5], au prix de 14 000 euros.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

N° RG 23/08623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWE N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [X], [N], [L] [F] C/ [E], [Z] [H], [W], [P], [D] [A] Grosses délivrées le : à Me Sylvie ROBERT Me Camille

Portalis DBWH-W-B7I-GT5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

1979 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Camille JACQUES PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non

vestiaire #D0578, et Maître Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Camille

Par ordonnance du 30 novembre 2022, les opérations d’expertise ont été rendues communes au syndicat des copropriétaires du 4 rue Camille Tahan 78018 PARIS.

Michaël MARTINEZ, Juge assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 17 septembre 2020, M.

PICHET IMMOBILIER SERVICES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier

Ils ont causé un préjudice moral aux requérants qui sera compensé par l’allocation de la somme de 2.000 euros.