dans la présente assignation ;Décrire spécifiquement les installations de canalisations et les réseaux d'évacuation desservant les locaux donnés à bail, notamment leur état, leurs caractéristiques, leur

[F] CANTAL S.A.R..

[X] [V] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après CPAM) une déclaration de maladie professionnelle relative à un syndrome du canal carpien droit, complétée par un

Cependant, Monsieur [T] précise aussi en page 17 « la SARL n'était pas au courant de l'existence de cette canalisation » Il n'est pas contestable que la canalisation litigieuse constitue une servitude

Nous notons, d'une manière générale, que les désordres observés bouchent depuis plusieurs mois les canalisations au vu de l'ampleur de ceux-ci. Un curetage du réseau devra être effectué.

Le 9 octobre 2023, il a établi une déclaration de maladie professionnelle. Le certificat médical initial rédigé le 11 juillet 2023 par le Docteur [Y] objective un syndrome du canal carpien droit.

Enfin, le technicien ayant contrôlé l'installation de gaz a relevé que l'espace annulaire de la canalisation de gaz à la pénétration dans l'habitation n'est pas obturé.

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

Ils estiment que la SCI LES 3 LYNX ne pouvait ignorer l’emplacement de la canalisation, l’acte notarié de 2019 précisant que la canalisation était déjà existante en sous-sol sur le terrain.

; DIRE que cet accès devra être accordé dans un délai de 1 semaine à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; AUTORISER un Commissaire de justice, à savoir la SELARL [X] [L] & [F

Il a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi le 14 avril 2024 qui fait état d'un « G# canal carpien gauche, objectivé par ENMG : stade chirurgical », dont la première constatation médicale

Par conséquent, la demande doit être déclarée recevable. 2.

Le 25 février 2019, Madame [J] a déclaré un canal carpien du côté droit en tant que maladie professionnelle.

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

discale L4-L5 et l’autre relative à un canal lombaire étroit.

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, ils sollicitent de : -ordonner une jonction avec l'instance enrôlée sous le n° RG 24/138 ; -déclarer les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance du 30

d'eau potable située sous le trottoir et ont alors constaté qu'un caniveau de chauffage urbain de la CPCU avait été posé sur cette canalisation en violation des distances réglementaires, ce qui empêche

- CONDAMNER qui mieux le devra à payer à Enedis la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNER qui mieux le devra aux entiers frais et dépens.