Ce testament a été déposé en l’étude [N], REBOUX ET ASSOCIES, notaires à LE CANNET (06110).

inscrit, la SCI DES LIEGES a fait assigner la SARL KUBO CANTEEN, Mme [J], M.

Canebiers SBH de l’ensemble de leurs demandes au titre de la prétendue procédure abusive.

du 30 mai 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de Meaux a constaté l'existence d'une contestation sérieuse, relevé son incompétence pour la trancher [O] invité la SCCV [Localité 2] Les Canotiers

CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène

[A] [G] [L] a fait délivrer sommation à IMMOBILIERE [H], prise en sa qualité de syndic de : - Rendre accessible dans l’espace en ligne sécurisé accessible à l’ensemble des copropriétaires : - Le carnet

MOTIFS En l’espèce, Madame [C] [W] fait l’objet de soins sous contrainte au Centre Hospitalier de CANNES depuis le 20 février 2026, sur décision du Directeur de l’établissement de soins.

LA FONCIERE DIJONNNAISE c/ [H] [X] [C] [J] ENTRE : Monsieur [O] [I] né le 03 Février 1947 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET

[I], - ordonner que cette saisie porte sur les causes du commandement, soit 6 776,94 euros, - y ajouter des frais de cantine de 490 euros pour les mois de septembre et octobre 2025, - débouter M.

CANNES Partie comparante assistée de Me SCOLARI Christian, avocat choisi, 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de CANNES transmise et enregistrée

pour l'enfant [D] : 678,86 eurosUne dette concernant des frais de cantine et de garderie : 461,60 eurosUne dette concernant des frais de cantine et garderie pour les enfants [X] et [B]: 174 euros Une

par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS: Monsieur [K] [W] né le 05 octobre 1975 à VAULX EN VELIN (RHONE) demeurant 5 chemin de Coste Canet

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline

Civile Cab. 4 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ Copie executoire à : Me Myriam ALIMI Me Alice CANET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Y

1/2025 copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - SARL TAKKO FASHION FRANCE - SNC HERALD BLANC MESNIL copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Martin RIEDEL - Me Patrice CANNET

fixer à sa charge une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 350 € par mois, et ce avec indexation habituelle, - lui donner acte qu'il prendra à sa charge les frais de cantine

[F] [G] a été condamné par jugement par défaut prononcé le 13 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir, le 14 mars 2022 à Valenciennes, soustrait frauduleusement des canettes

Le tiers a été avisé de l’audience Maitre Claire Cavelier d'Esclavelles a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir

La CAGEFI conclut également au rejet des contestations.

Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE Mme [K] [C] née le 05 Juin 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique SALLES de la SCP D’AVOCATS CANTIER