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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
[K] [W] ne détient plus que 42 canards, ce qui permet d’en conclure qu’il n’exploite aucun élevage de canards.
Chambre 6/Section 4
69dd30c4cdc6046d471e7ca0
13 avril 2026
(ci-après la SARL CAPARD), des travaux de réfection de sa couverture pour un prix de 425 572,89 €.
JAF CAB 2
67814c9a6d34da2cbdc91c46
11 octobre 2024
Vincent HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD
Contentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE - ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Me Camille CALAUDI
13CH JCP CIVIL
68ff2f827e08341cb497ae77
9 octobre 2025
Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.
68ff2fba7e08341cb497bafb
68ff2ffb7e08341cb497ca89
68ff302b7e08341cb497d54e
Ctx Gen JCP
668f99998dee2c23d20f9f63
3 juillet 2024
CAILLAUD C/ M. [I] [Z], [L] [H] Mme [E] [O], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.
Référés
6866deaad33109fd079b43c0
3 juillet 2025
DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD
Pôle Civil section 2
69d81b8ccdc6046d47b1b763
9 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale CALAUDI
6a17669acdc6046d4728f927
26 mai 2026
RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE Défendeurs : EURL DG PAYSAGE, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 534 168 166, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Albane CAILLAUD
4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
farce, et assaisonnées ; 6° Galantine de foie d'oie, galantine de foie de canard, galantine de foie d'oie et de canard, galantine de foie de canard et d'oie : les préparations composées d'au moins 50
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e2
8 octobre 2024
CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
68dc20d1b3454b98788c2c11
68e044d074e929a9d8fd7cb6
3 octobre 2025
AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,
Service des référés
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
[B] [R] Directrice générale de la société Somarep” - de condamner solidairement [F] [N], en qualité de directeur de la publication du Canard enchaîné, et la société LES EDITIONS MARECHAL – LE CANARD ENCHAINE
PPP BAUX JCP
6984c0f6cdc6046d470cf40f
12 janvier 2026
, sur le plafond, dans le frigo et le micro-onde », outre des photographies produites, que le logement était infesté de cafards.
PCP JCP ACR fond
69d7f3e2cdc6046d47aeaea5
Il verse à l’appui de ses dires : - un courriel en date du 2 août 2023 dans lequel il fait part de la présence de cafards dans son logement depuis au minimum 4 semaines et vivre « entre pièges à cafards
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