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146 résultats pour « Carcaillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddf6ccdc6046d47c066ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

6974f5b2cdc6046d4792e728

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335ede0ebe408daa8349

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 avril 2024, la SAS M+ Matériaux Carcassonne, agissant en vertu d

Source officielle
TJ

Procedures collectives

6a0e1b94cdc6046d475bb8ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N°RG 26/00858 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DZJO Liquidation judiciaire après résolution du redressement judiciaire MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93363de0ebe408daa8490

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMG2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ENTRE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93350de0ebe408daa7ffb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5R POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9335dde0ebe408daa82fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CARCASSONNE DÉFENDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93350de0ebe408daa8001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20ba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARILLON 2.0. Il n'y a pas lieu à référé sur l'ensemble de ses demandes et elle en sera déboutée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

6984bd2dcdc6046d470c9c5d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [E] assisté par l’UDAF de l’Aude en qualité de curateur C/ M. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9334cde0ebe408daa7eec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93351de0ebe408daa8056

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93362de0ebe408daa841c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93356de0ebe408daa815b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK3B POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93350de0ebe408daa8007

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93360de0ebe408daa83c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK4 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335cde0ebe408daa82a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQOF JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I.

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TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f93351de0ebe408daa8049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93356de0ebe408daa818d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5M POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335ade0ebe408daa8278

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

24/05/2026

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Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

13/03/2025

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Procédures collectives

SARL MAISON CARCAILLON

SIREN 300154184TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'. — sans activité.

05/02/2025

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Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

26/05/2024

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Procédures collectives

SARL MAISON CARCAILLON

SIREN 300154184TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac

04/02/2024

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