jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [U] [H] [D] [L] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, Me Carole

1962 à SURESNES, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet - 01300 BREGNIER-CORDON représentés par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 17 substitué par Me Carole

PORTITAL représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de l’Ain Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON S.A.S.

La greffière Le juge des référés copie exécutoire + ccc le : à Me Jean-François BOGUE Me Julie CARNEIRO Me Laurent CORDIER Me Carole GUYARD DE SEYSSEL Me Laure-cécile PACIFICI Me Sophie PRUGNAUD

N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELARL URBI & ORBI

POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON

24/______ N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSD ENTRE : ETAT - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte GUITTARD

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelleTotale numéro C-75056-2024-028284 du 06/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant assisté de Me Carole

l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON

5 JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCFC PRONONCÉE PAR Carol

LA PINEDE, SAS MAISONS MCA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Astrid GUINARD-CARON Me Marine VENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/842 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3S4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Cécile BOULE Me Astrid GUINARD-CARON

[G] [M] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société

, Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [E] ,[H] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Astrid GUINARD-CARON

W-B7E-UMLM N° RG 20/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMLM Minute n°24/0 AFFAIRE : [E], [Y], [F] [I] C/ [M], [Z] [H] Grosses délivrées le à Maître Pierre SIRGUE Maître Astrid GUINARD-CARON

VINGT CINQ N° RG 22/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GAQK NAC: 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDEURS: Madame [N] [J], demeurant 2 rue Rachel Caron