Civile Cab. 3 N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ Copie executoire à : - Me Valentin GANZITTI (case) - Me Caroline MEUNIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

[U] [L] pièces retournées le 16 septembre 2025 Me Caroline MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Civile Cab. 4 N° RG 25/04978 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4Z Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me Caroline MEUNIER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Caroline MEUNIER - #K0126 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

S1 N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MEUNIER Monsieur [A] [V] Le Le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/03910 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L36A Copie executoire à : Me Caroline

Civile Cab. 3 N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO73 Copie exécutoire à : Me Caroline MEUNIER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [O] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gary GOZLAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître LELLOUCHE Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08241 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y77 N° MINUTE

SOCIETE GENERALE,venant aux droits de la société CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS - #K0126 DÉBATS A l’audience du 17 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ESCARD DE ROMANOVSKY Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE :

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente

LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS - #K0126 La société S.A. SOGESSUR S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HABA Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP N° MINUTE : Assignation

DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de PARIS - #D0499 DEFENDERESSES L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Caroline

120 222 RCS Paris, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Caroline