Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, la SAS City Care a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à l’encontre de M.

61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

La société [R] Créole offre une somme de 12 023,48 euros.

Selon certificat de superficie du 8 avril 2019, la surface a été fixée à 114,11 mètres carrés au sens de la loi Carrez.

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau

En l’espèce, la SCI DU [Adresse 2] verse aux débats: - l’extrait Kbis de la société MOISEI CREATOR; - la facture n°FA00000292 de la société MOISEI CREATOR datée du 24 mai 2023, d’un montant de 25.008

Estimant que la surface loi Carrez du studio est de 13,80 mètres carrés et non de 15,14 mètres carrés ainsi que cela résulte de l’acte de vente, par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2024, [

En l’espèce, la société LES CARRES se désiste de ses demandes et conservera donc la charge des dépens. La demande formulée au titre des frais irrépétibles par la société LES CARRES sera rejetée.

Les murs sont partiellement carrelés. Une fenêtre murée donnait sur la véranda attenante.

d’[Localité 2], [Adresse 5], dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AK n°[Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez

. : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 53 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic

CARTERER IN [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [N] [W] demeurant es qualité de garant de la société CATERER IN [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Nicolas CHAIGNEAU

DEMANDERESSE Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Marc CARRERE-CRETOZ

[C], expert mandaté par la société PRUDENCE CREOLE, assureur de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO, et M.

[D] a contesté les trimestres reportés sur son relevé de carrière et qu’il a sollicité une régularisation de carrière en fournissant des justificatifs.

Cependant, la S.A.R.L Direct Artisans l’a informée ne pas être en capacité de remplacer la crémone à défaut de disposer de la serrure d’origine.

Il appartient de la sorte à Madame [T] de rapporter la preuve que la SARL MAISON CARRIERE SUD [Localité 1] LOZERE a imparfaitement exécuté son obligation.

soubassement ne mesure que 0,7 mètre carré.

de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie, un WC indépendant, et au second niveau, un palier desservant