G] ont fait assigner la SARL ALP AUTOMOBILES et la SARL [Localité 4] OCCASIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir constater qu’ils ont consigné sur le compte CARPA

Les sociétés Magic Custom et 48 Carats estiment donc que cette mauvaise gestion exclusivement imputable au bailleur est constitutive d’un comportement de mauvaise foi.

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.

CARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DE LA SOUDIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

La SASU World of Cars a constitué avocat et notifiées des écritures par voie électronique le 12 septembre 2024.

N° 4431 9754 8406 0868 9094 138 : - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/

et de la carte inclusion mention invalidité ou priorité et lui a accordé une orientation en établissement ou service de préorientation (ESPO).

Ils faisaient valoir en effet que la saisie-attribution était nulle car portant sur des fonds grevés d’un usufruit dont jouissait Madame [X], laquelle n’était pas débitrice de la société AGRO D’OC.

mobilité inclusion stationnement et de la carte mobilité inclusion invalidité ou priorité ; - dire qu’il a droit aux cartes mobilité inclusion mention « invalidité ou priorité » et « stationnement » ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 23 octobre 2025, la SAS CAR AZUR 83 sollicite du tribunal de : - ACCUEILLIR la société CAR AZUR 83 en les présentes écritures et l'y déclarer recevable et bien fondée

Le 02 juin 2023, la SARL CAR [Localité 1] a cédé et livré à Monsieur [I] [Q] le camping car moyennant la somme de 80000 euros et a produit une facture.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, la SAS City Care a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à l’encontre de M.

En conséquence, l'opposition de la SCP [G] – [X] - CARPE est recevable.

plaidant, vestiaire : 369 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, es-qualité d’assureur de la société VEOLIA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aimée CARA

Citroën C4 Picasso immatriculé BQ-557-XY, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame

[K] disposait de cartes et chèques cadeaux lui ouvrant droit à une réduction sur les achats effectués auprès de la société Fnac Direct.

[E] [W] a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Aiways, modèle U5, auprès de la SAS Car East France (ci-après la société Car East), qui distribue en France les produits de la société de droit allemand

YTURBIDE FAITS ET PROCÉDURE Le 10 décembre 2020, Monsieur [X] [F] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis une demande d’attribution de la carte