L'expert d'assurance a constaté la présence d'une ardoise cassée et l'existence de lichens sur la toiture refaite.

PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Adeline GUETAZ GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 12 février 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : Me PAVEAU (case

avoir à verser à Monsieur [Z] la somme de 1 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, Monsieur [B] [Z] a exposé avoir un tracteur de marques CASE

constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle cassée

Il précise que le 1er juillet 2024, l’arbre de transmission a cassé et que le 30 novembre 2024, le véhicule est tombé en panne.

conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 16 juin 2025, Monsieur [C] [B] demande : - de juger ce que de droit sur les sommes réglées par Madame [S] [Y] concernant le reste dû CPAM et les lunettes cassées

Il se plaint de la clé de sa boîte aux lettres qui est cassée depuis 1an. Il ajoute ne pas avoir d'emploi et, avoir un entretien d'embauche prochainement.

[J] qui sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture afin de conclure au regard de l'arrêt rendu le 08 janvier 2026 par la Cour de cassation qui casse partiellement celui de la cour d'appel de Versailles

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/12128 - N° Portalis

[N] a mis en demeure la société Tertu Auto Casse de reprendre le véhicule vendu et de procéder au remboursement de son prix de vente, en vain. Le 11 juin 2025, M.

Le certificat médical initial établi le 21 juin 2023 par le Docteur [S] mentionne : " D# la caisse a cassé en réunion ; choc sur les fesses et retentissement lombaire, dorsal et cervical bilatéral avec

Elle a aussi noté deux tuiles cassées et des défauts de fixation de la soudure du recouvrement zinc entre le couloir d’évacuation du chéneau et les tuiles du toit.

vis de fixation et autres) dépassant de la dalle béton ; - Remettre en état le grillage en réinstallant les parties déposées ; - Retirer l’ensemble des déchets et détritus ; - Remplacer les vitrages cassés

kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement sous la caisse, des éléments sous capot moteur cassés

copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet Loiselet Père et Fils et [W], société anonyme [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL

prévenir qu’elle a dû prendre en charge le ménage de la chambre louée par Madame [E] à la suite de son départ, dont elle indique n’avoir pas été informée, ainsi que la réparation d’un volet roulant cassé