de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

Cartol, en avait le pouvoir.

PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ et Me CASSEL

[F] CANTAL S.A.R..

des Banques Populaires et la CASDEN.

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

N° RG 25/00836 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

CES MOTIFS Statuant sans audience par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Accordons le bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire à Me Valérie CASTEL-PAGÈS

Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHB Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00423 AFFAIRE : S.C.I. SCI CALI, C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : la CASDEN

, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel

La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES maintient ses demandes.

Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2022, la société CASTEL REAL ESTATE 2B a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.

201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0097 DEFENDEURS Société SCI CASTEL

LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.

CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mil vingt six et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Par acte du 28 juillet 2023, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a cédé le centre commercial « La Grande Porte » à la société [Localité 5] LA GRANDE PORTE.