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12 résultats pour « Catherine CORGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Cornette de Saint-Cyr a indiqué à M.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d94237cdc6046d47cda27c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que la Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST, représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIÉS , ayant comme avocate postulante Maître Isabelle COLINET était substituée à l’audience

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

15], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 19 novembre 2019 volume 2019 V n°3754, Ayant Me Philippe CORNET

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 15] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Ayant Me Philippe CORNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

établissement français dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[U]) - Dossier RG 25/114 - Dossier RG 23/983 (minute n° 23/842) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68dd7245548223b2c7ab37fc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 DEMANDEURS [X] [I] [Z] [Adresse 9] ARGENTINE représenté par Maître David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0009 [Y] [Z] [Adresse 8] CORRIENTES

Source officielle
TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7539

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et du Pays de Galles suivant ordonnance du 25 novembre 2020 Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Catherine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Défaillante [O], SASU dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate postulante au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDY-DOLFI de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocate plaidante au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

n° RC 16 09221 dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Catherine

Source officielle