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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
670d729b64f81b1bb310fec2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FARO [Adresse 1] [Localité 4] Tous représentés par Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2241 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire
Source officielleSection des Référés
677d87b3b032d83cfd3e8db5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AB FUND immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 439 614 440 dont le siège social est sis 2 rue Fernandel - 77185 LOGNES représentée par Maître Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158793db5098996d5ad771
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390 DEFENDEUR Monsieur [Y] [M] représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d95dc432ce7d11a6d64a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MUTUELLES représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris
Source officielleSaisies Immobilières
6736523a944f91b65d3a24d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 10 juin 2024 à 15h55 au greffe) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
7 avril 2026
BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 52 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c54395-2024-8125 du 23/12/2024
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f185
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Catherine SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE Madame
Source officielleLoyers Commerciaux
68238c637e21a56f624eca1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KC3, dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SURENCHERISSEUR (Déclaration de surenchère du 14 avril 2025 à 15h33) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 131.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE SUR YON et par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,
Source officielleSaisies Immobilières
663a762272c3aeb1821486a9
3 avril 2024
3 avril 2024
SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME (Déclaration de surenchère déposée le 18 décembre 2023 à 14h31) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
67081b0989f19e8c50f8d258
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF) représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] représenté par Me Catherine CHEDOT
Source officielle5ème chambre 2ème section
6584912ae41137cbf9fc83da
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0008 S.A.S.
Source officielleRéférés civils
6a17376fcdc6046d472557be
18 mai 2026
18 mai 2026
JDM sous l’enseigne “ONE CUT” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES
Source officielleRéférés civils
6a173743cdc6046d47255481
18 mai 2026
18 mai 2026
CIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
Source officielleRéférés civils
6a173758cdc6046d47255638
18 mai 2026
18 mai 2026
LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5ad90d454e62ee8a40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ADJUDICATAIRES SURENCHÉRIS (Adjudication du 27 mars 2024) Tous deux représentés par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404. *** Vu le
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP représentée par Maître Delphine ABERLEN de la S.C.P.NABA ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4fa033cf481c39a33a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : [12] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 311 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad804
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J042 DEFENDEURS Syndic. de copro.
Source officiellePage 1 sur 31