ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES - #C1683 représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY

DB2Y-W-B7I-CDS3H N° de minute : 24/00527 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY

 : - condamner la société Carizy pour inexécution contractuelle à un montant de dommages et intérêts correspondant au coût du véhicule vendu, soit 14 990 euros, - condamner la société Carizy à 1 500 euros

DB2Y-W-B7I-CDPRG Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRG N° de minute : 24/00420 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 9] [Localité 14] Compagnie d’assurance AXA FRANCE [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS

MARINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0263 C/ DEFENDEURS S.C.I. HUGO sise [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.

Maître Audrey KUBACKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C621 Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de Monsieur [B] [K] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY

AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1538 S.A.S.

PARIS, vestiaire : C0675 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD - Es qualité d’assureur des sociétés EUROLEC et ATLAS GEOTECHNIQUE - [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY

par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de la Société MCL [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 13] [Localité 21] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY

CHARPENTE HOUOT [Adresse 1] [Localité 35] représentée par Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, la SELARL ARIANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1538 S.A.S.

décembre 2023 Minute n° 24/614 N° RG 20/00794 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBZWW Le CCC : dossier FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY

YOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique PELISSIER de la SELARL CABINET PELISSIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 93, et Me Renaud CAVOISY, avocat

PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Compagnie d’assurance AXA FRANCE, ès qualité d’assureur de la Société UNIMAT [Adresse 14] [Localité 29] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY