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10 résultats pour « Cayzac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 06 décembre 2023, la MUTUELLE D’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC (ci-dessous la CARAC) sollicite, au visa des articles 578 et

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78479

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VICHNIEVSKY CAHUZAC ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d339

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MAF, en qualité d’ assureur de la SARL VICHNIEVSKY CAHUZAC

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd56

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [Z] [W] née le 24 Juillet 1957 à SAINT ESTEPHE (33180) 76 rue de Peybois Caychac

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf22cdc6046d473b1962

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] est devenu propriétaire desdits biens immobiliers pour les avoir acquis suivant acte de vente reçu par Maître [M], Notaire à Callac, le 20 novembre 2004 publié au Service de la Publicité Foncière

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afa6a5222181ceeb92d03

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

défenderesse à lui payer la somme de 6 263.12 euros, au titre de consommation frauduleuse d’électricité, du 20 mai 2022 au 3 mars 2023, sur le poste de consommation situé à l’Oustau Dou Pastre, route des Cayades

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

68e572090e2901d10fa4d3d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon acte d’huissier en date du 08 novembre 2024, Madame [Z] a donné assignation à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARNAC d’avoir à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est79 [Adresse 5] représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jeanne-Cécile CAHUZAC

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0456af9fd1f809776a3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SNCF RESEAU venant aux droits de l’EPIC SNCF RESEAU, RCS [Localité 4] 412 280 737, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jeanne-Cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851ddc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par conséquent, il y a lieu de condamner la SCI CAPSAC à procéder à la levée de la réserve n°3 concernant les impacts de grêle sur la façade du cabanon et les murs mitoyens, dans le délai d’un mois suivant

Source officielle

Annonces BODACC177 résultats

Journal officiel
Créations

SCI MOREL/CAYZAC

SIREN 106578008Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO ECOLE CAYZAC

SIREN 481493054Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

26/06/2026

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Dépôts des comptes

Maçonnerie CAYZAC

SIREN 799578927Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

S.E.E CAYZAC FLORENT

SIREN 978457372Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

10/04/2026

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Dépôts des comptes

CAYZAC JEAN-CLAUDE

SIREN 479874752Greffe du Tribunal de Commerce de mende

05/04/2026

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