[3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE [3] Le 14 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [M]

En conséquence, elle sera condamnée au paiement de cette somme de 3.082,15 € ( trois mille quatre vingts deux euros et quinze centimes), avec les intérêts au taux légal sur la somme de 976,02 € (neuf cent

TRENTE NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET HUIT CENTIMES) outre les intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2026, date du règlement et ce, jusqu'à parfait paiement.

cinq centimes (89.691,35 €) à compter du 08 novembre 2022 et des intérêts au taux légal sur celle de cinq mille sept cent soixante et un euros et cinquante trois centimes (5 761,53 €), . débouté la société

quatre-vingt-quinze euros et vingt-trois centimes) avec les intérêts au taux contractuel de 5,33% l’an à compter de la date de la déchéance du terme du 18 mars 2025, 3.735,86 euros (trois mille sept cent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUCTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/13552 - N° Portalis

[C] [T] ; Juge que Monsieur [C] [T] est redevable à l’indivision d’une somme de 11 447,16 € (ONZE MILLE QUATRE CENT QUARANTE-SEPT EUROS SEIZE CENTIMES) au titre de l’utilisation à son profit personnel

et 65 centimes (taxe de la surenchère), Plusieurs enchères ont été portées.

de 9.106,11 euros (neuf mille cent six euros et onze centimes) ; - 20 septembre 2025: Echéance de 9.106,11 euros (neuf mille cent six euros et onze centimes) ; - 20 octobre 2025: Echéance de 9.106,11

intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2024 sur la somme de six cent quarante euros et dix sept centimes (640,17 euros), à compter du 12 septembre 2024 sur la somme de mille cent quarante deux euros

de 4.396,75 euros (quatre mille trois-cents-quatre-vingt-seize euros et soixante-quinze centimes) au titre de factures et frais afférents à l’immeuble de [Localité 7] ; DIT que Monsieur [Y] [J] a réglé

QUATRE-VINGT-NEUF EUROS QUATRE-VINGT-CINQ CENTIMES) au titre des dépenses d’amélioration réalisées dans l’immeuble indivis ; Déboute Monsieur [L] [G] de ses demandes en paiement d’une indemnité sur le

et huit centimes).

Des loyers étant demeurés impayés, la Société HOMY a fait signifier le 14 mars 2024 un commandement de payer la somme de 1.757,71 € (mille sept cent cinquante sept soixante et onze centimes) visant la

; CONDAMNE Monsieur [D] [E] et Madame [Y] [P] à payer à la Caisse de CREDIT MUTUEL D'AUNEAU la somme de la somme de 1.865,55 € (MILLE HUIT CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES), avec intérêts

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 245 Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée : 28.292,62 euros (vingt-deux mille deux cent quatre-vingt douze euros et soixante-deux centimes) page 6 est substitué le libellé exact, à savoir : 28.292,62

MISE A PRIX : QUATRE VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (82 500 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET QUINZE CENTIMES (2 291,15 €), auxquels s’ajoutent