4] à Châlons-en-Champagne, représenté par son syndic, la société VK Châlons-en-Champagne exerçant sous l’enseigne DAMONTE IMMOBILIER a fait assigner la SCI [D] devant la troisième chambre du tribunal

LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre GIOVANI

copropriétaires du [Adresse 14], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FAIR PLAY IMMOBILIER, société à responsabilité limitée [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI

352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRKG N° de MINUTE : 24/01411 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHALANDS

ET : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

AKR FRENCH DESIGN Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Madame [L] [H] [M] [A] veuve [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

juin 2023 concluant que : " - le loyer plafonné s'établit à : 12.380,82 € - la valeur locative peut être appréciée à : 38 800 € - il nous semble que des éléments ont apporté un flux complémentaire de chalands

Si elle affirme, tout au plus, que cette extension a provoqué un déplacement de flux de chalands (page 16), elle ne relie pour autant cette allégation à aucune des pièces versées aux débats et elle ne

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION

ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 21 Décembre 1971 à MONT SAINT MARTIN (54) 17 Allée du 1er mai 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND

Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches 51150 AMBONNAY Madame [B] [S] épouse [E] 64 rue de Châlons 51240 ECURY SUR COOLE Madame [Z] [S] 87

DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau

W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

[Immatriculation 1] CV de marque Challenger, numéro de série ZFA25000002P79997, immatriculé [Immatriculation 2] afin de désinterésser significativement la SA [8].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Monsieur [I] [G] [E] Madame [O] [U] [N] épouse [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°