LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 27 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [S] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau

['La réouverture des débats est nécessaire pour permettre aux parties de présenter leurs arguments.', "L'affaire est réouverte à l'audience de juge rapporteur du 12 février 2024 à 14h15 pour plaidoiri

LE CHANTOUX TY BOUCHON dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES Défenderesse

CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L.631-7-1, soumis à autorisation préalable.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 2 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [O] née le 12 Mars 1970 à [Localité 2] représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [S] [T] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1]) en date du 6 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [W] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU M [D] [U] Mme [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HVP

change pour toute la durée du prêt alors que ladite convention n’a été conclue que pour couvrir le risque de change entre la date de l’offre et le tirage du prêt en euros.

SMA ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Madame [X] [T] a fait assigner Madame [B] [P] et Monsieur [M] [D] devant ce tribunal aux fins de retrait et d’annulation de la marque “MONTMARTRE EN CHANSONS

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615, Me Angela CHAILLOU

DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [Z] Né le 19 Décembre 2006 à [Localité 2] (VAL-D'OISE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Angela CHAILLOU

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [E] [Z] Née le 04 Octobre 1962 à [Localité 3] (NORD) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Angela CHAILLOU

de domicile à la juridiction puisque l'audience à eu lieu le 16.01.2024 soit plusieurs mois après le changement d'adresse.

En décembre 2022, la société [2] a informé la CAF du Nord d'un changement de son relevé d'identité bancaire.