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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
668c331e894f7f4d2e0bbf95
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plus précisément elle a expliqué que le chariot élévateur avait été gracieusement mis à disposition de la SARL ARTS 2 POSES mais qu’elle avait été contrainte de le retirer car cette dernière en faisait
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69846484cdc6046d47ffc3f0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à Me Me Charlotte LOMBARD............................ Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre des Référés
663924a7d94801f110a59ebe
2 mai 2024
2 mai 2024
Au soutien de ses prétentions, il a exposé s’être adressé à la société OUEST-POSES assurée auprès des MMA pour la pose à son domicile de menuiseries.
Source officiellePPP Référés
6619775f1b7735881a7be3bc
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 26 mai 2023, Monsieur [Y] [O] a sollicité de la SAS RS CARS la prise en charge du coût des réparations lui reprochant notamment d'avoir posé une pièce non conforme.
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : POKE
Source officielle18° chambre 1ère section
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
La pose de la porte coupe-feu n'étant pas soumise à autorisation du bailleur, il était loisible au preneur qui était à l'origine de la pose et qui l'a financée à ses frais, de la déposer, de sorte qu'elle
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e6d
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle a affirmé avoir fait établir un constat de l’abandon de chantier, au terme duquel ont été constatés l’absence de nombreuses poses et des désordres.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae217a459da3dcdecad1
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant, assité par Me Sandrine Dos Santos, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1966 DEFENDERESSE Société [12] [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charlotte
Source officielleService des référés
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7J-C73SG N° : 5-CH Assignations du : 20 Mai 2025 22 Mai 2025 11 Juin 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, mais également au bas du dos par le matériel posé sur le chariot qui l’a percuté.
Source officielleChambre des Référés
662bf5b0e266e89ef11902f1
25 avril 2024
25 avril 2024
Si la SAS MINT POKE MEULAN n’était pas présente à l’audience, sa gérante a comparu.
Source officielle2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 2026 Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEYP DEMANDERESSE Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5db032d83cfd3e7364
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [K] et de la gêne qu’elles ont entraînées sur sa vie quotidienne, il y a lieu d’indemniser ce poste de préjudice sur la base de 900 € par mois (montants arrondis).
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
687815d3fd93c2d175807872
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article.
Source officielleChambre des Référés
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'ouvrage a été réceptionné le 19 janvier 2023 avec sept réserves à lever avant le 15 février 2023 : Dans dressing pose de 2 trappes en 30 x30 Pose de 2 volants roulants solaires Boucher au sol le trou
Source officielleChambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VERSAILLES, vestiaire : 177, avocat postulant et par Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0153, avocat plaidant, Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65aca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE Expédition le : à Me Charlotte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b68d6014ba0b3c1ae5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il précise que s’il disposait d’un chariot élévateur, le fût devait être manipulé pour être posé dessus et que postérieurement à l’accident, en 2023, la société [8] a mis à disposition des salariés une
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d67
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La victime déclare : les planches étaient mal posées à la verticale sur un chariot, j'ai basculé la première planhe pour bipper le prix et celle-ci a basculé sur mon pied ".
Source officielleChambre des Référés
662bf5aee266e89ef11902cf
25 avril 2024
25 avril 2024
238, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte
Source officiellePage 1 sur 34