Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Madame [V] [D] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Monsieur [T

TEIXEIRA E FILHOS (TEF) Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ Syndic. de copro.

deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine

FAMY TP, venant au droit de la SASU CHARRIN absorbée par décision de l’associé unique du 28 juin 2022, Société SMA SA, es qualité d’assureur décennale de la société SAS CHARRIN, S.A.S.

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

pouvoir DÉFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR A L’OPPOSITION : Monsieur [W] [L] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Nous, Claire SARODE, Juge au tribunal d’Alès, assistée de Charline

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président : Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN

DB3S-W-B7F-VRGX Monsieur [L] [T] Représentant : Maître Habiba TOURE de la SELARL T&M ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 153 C/ Madame [X] [F] Représentant : Me Montasser CHARNI

SEFIA Mutualité SMABTP Assureur de la Sté SEFIA et recherchée en sa qualité d’assureur de la Sté CHANIN S.A.R.L. ETUDESOL S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.

° Portalis DB3S-W-B7G-XBSB Madame [S], [Y] [J] Epouse [G] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 C/ Monsieur [V] [G] Représentant : Me Montasser CHARNI

Monsieur [Z] [X] né le 05 Septembre 1988 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 3] [Localité 2] (GARD) comparant en personne ****** Nous, Claire SARODE, Juge au tribunal judiciaire d’Alès, assistée de Charline

[S] [X] né le 01 Juin 1985 à [Localité 5] (ALGERIE), domicilié [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlène BERTA-GRANGER, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

les réquisitions préalables et écrites en date des 30 avril 2025 et 23 Juillet 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER : Jenny CHARVIN

Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 27 Juin 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER :Jenny CHARVIN JUGEMENT

ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur BAILLY-SALINS, assisté de Monsieur CHARTIN

DB2Q-W-B7J-F7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [U] [T] C/ [R] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Charline

ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur BAILLY-SALINS, assisté de Monsieur CHARTIN

DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN