AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[B], sauf à parfaire, la somme de 25.000, 00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer les travaux à la suite de l’abandon du chantier
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SAISIES IMMOBILIERES
6945e3d475782d5f06d6339e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de [Localité 17] sous le n°347381378, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège et ayant élu domicile chez Me CHARTIER
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