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546 résultats pour « Charthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[B], sauf à parfaire, la somme de 25.000, 00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer les travaux à la suite de l’abandon du chantier

Source officielle

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6945e3d475782d5f06d6339e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de [Localité 17] sous le n°347381378, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège et ayant élu domicile chez Me CHARTIER

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd6c8a1343b8cd625b3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société CHARTIER & Cie [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ec2fb6dd062d9f810e1756

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [E] [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier DUBOIS de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0563 et Maître Véronique CHARTIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires, indiquant que la société Balog-Olla refuse de laisser l’accès à l’entreprise par l’entrée charretière pour rentrer par la trappe son matériel et installer l’échafaudage

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba962

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

NISSAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et la SELARL EUROPA AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef333b848dd6814c6577d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le 22 mai 1981 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeae8fbb79e8fd3d2edc7

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [W] [C] [T] [E] alias Xsd [O] [B] [P] [X] né le 10 Février 2001 à assisté de Me Sara CHARTIER

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [X] [J] alias XSD [I] [L] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 3] assisté de Me Sara CHARTIER

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en cours (161 chantiers).

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeb32fbb79e8fd3d2f329

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [D] [M] né le 23 Décembre 1982 à [Localité 3] de nationalité Nigériane assisté de Me Sara CHARTIER

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHARTRES, vestiaire : T 53 Madame [S] [I] née le 14 Février 1983 à RIS-ORANGIS, demeurant 19 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES COMMUNE DE CHARTRES, dont le siège social est sis Hôtel de Ville, 1

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TJ

Chambre des référés

69ddc9f4cdc6046d4729f03b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu le constat d’huissier du 17 septembre 2025, Dire la requête recevable et fondée ;Ordonner une mesure d’expertise judiciaire ;Désigner un expert avec pour mission :De se rendre sur les lieux du chantier

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ee0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

W-B7E-PUT5 DEMANDEUR : Madame [K] [V] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] non comparante, représentée par Me Noémie CHARTIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94989cdc6046d47ce299e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] sur le chantier a été manifestement réalisé aux frais des entreprises qui sont intervenues sur le chantier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique avoir fait dresser un procès-verbal de constat de l'état d'avancement du chantier à la suite de la réception d'une notification par la société OPTIRUN de la fermeture du chantier du 1er au

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fd7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1]/1945 demeurant [Adresse 4] Madame [G] [K] née le [Date naissance 1]/1951 demeurant [Adresse 4] représentés par Me Claire CHARTIER

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

seraient à la charge des défendeurs, que les consorts [I] / [H] étaient libres de poursuivre les travaux nécessaires à l'achèvement du chantier à leur frais, que M.

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