BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON ET Débiteurs saisi : Mme [S] [C] [Adresse 8]

RESPONSABLE SERVICE IMPOTS PARTICULIERS DE [Localité 18] S/SA [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Michel DESILETS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, Me Florence CHARVOLIN

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 Me Tony REALE - 1349 ENTRE : PRS DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Florence CHARVOLIN

[P] [N] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON Par exploit de commissaire de justice

, avocate au barreau de PARIS Société HOTEL LE SAVOY MERIBEL Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société NESSAY Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISE DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CHARVOLIN

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1086 DEFENDEUR

Greffière lors des débats Madame Léa FAURITE, Greffière lors du prononcé ENTRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence CHARVOLIN

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E5S Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 306 927 393 Faisant élection de domicile en la personne et au cabinet de SELARL ADK, Avocat au Barreau de LYON, [Adresse 3] Représentée par Maître Florence CHARVOLIN

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Mathieu DORIMINI PARTIE SAISIE EN PRESENCE DE : TRESOR PUBLIC - [Localité 8] AMENDES [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Florence CHARVOLIN

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07492 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKUC Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN

- 1086 SELEURL [Adresse 3] ENTRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD, dont la succursale en France est sis [Adresse 2], identifiée au SIREN sous le n°306 927 393 Représentée par Maître Florence CHARVOLIN

recouvrement, Service des Impôts des Entreprises de [Localité 8] 2ème, venant aux droits du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 8] 3ème, sis [Adresse 3] représenté par Maître Florence CHARVOLIN

([Localité 10]) ENTRE Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11], domicilié au Centre des Finances publiques sis [Adresse 1] Représentée par Maître Florence CHARVOLIN

Décembre 2024 devant : Madame GUTH, Juge, Madame Léa FAURITE, Greffier, ENTRE : Service des Impôts des Particuliers de NIMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Florence CHARVOLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL