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122 résultats pour « Chassonnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dd3b0ccdc6046d471f37e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ET : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

CHASSONNAUD, Franck

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Renvoi à une autre audience - L'état des créances ( art l 624-1 / l622-17 ou 641-13 du code de commerce) de monsieur Franck CHASSONNAUD a été déposé au greffe le 23 octobre 2025 par Me Delphine RAYMOND, représentant des créanciers. contestation dasn le délai de deux mois. - N° RG : 24/03889

10/02/2026

Voir →

TJ

Référés

6966aedecdc6046d472ee4af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

686d7446a2273490db10befc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ed547d0da7cb996dca27ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [O], [I], [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ollivier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ed547b0da7cb996dca275b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié : chez ACE GESTION Administrateur de biens [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

68e41b55681ed727f2a52fe6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de PARIS, vestiaire : D0208 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. ALTO INGENIERIEc/S.A

67f81ed4cf40727a00441610

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PADIOLLEAU, Juge placée selon ordonnance n°500/2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIEc/S.C

68e41b4d681ed727f2a52ef0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 218 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE,, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

6966ae29cdc6046d472ed7bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Caroline COLLET, Juge aux affaires familiales, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

67004398c34eb4cc857b950b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PARIS, vestiaire : P0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSEc/S.A

67f81ed5cf40727a00441614

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PADIOLLEAU, Juge placée selon ordonnance n°500/2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

68e41b55681ed727f2a52fe0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : R229 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. CONCEPT HABITAT SURc/S.A

67f81ed0cf40727a004415a3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PADIOLLEAU, Juge placée selon ordonnance n°500/2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

BROAD PROMOTION 8c/SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - M

67f81ed0cf40727a004415ae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PADIOLLEAU, Juge placée selon ordonnance n°500/2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

68e41b56681ed727f2a5303b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de l’ESSONNE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE,, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

678184646d34da2cbdcdd0e5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFFc/S.A

68e41b4c681ed727f2a52ea8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68efe740c07170de10e460b7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEVELLES de la SELARL MINERAL, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX DEMANDEUR à : Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane CHAGNAUD

Source officielle
TJ

Référés

697de6b6cdc6046d4760f4a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle
TJ

Référés

6786ca63df5b5c7d10ca8b8a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD

Source officielle