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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2023, la société Christian Dior Couture a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JEX

69839434cdc6046d47ec5b01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAUCONS 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY non comparant, ni représenté Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVIYABCE GRAND EST EUROPE 1 avenue du rhin 67100 STRASBOURG non comparante, représentée par Maître Christian

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 1

69836ba0cdc6046d47e5124f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] sous habilitation familiale de Monsieur [G] [N] suivant jugement du juge des tutelles de SAINT-TEIENNE du 25 juin 2025 représentés par Me Annie FOURNEL

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9ccc432ce7d11a6fdd0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[F] [X] munie d’un pouvoir spécial établi le 15 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Christian TSOCANAKIS, Assesseur Madame Christiane JOURDAIN

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9cdc432ce7d11a6fded

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le Docteur [Z] a déposé son rapport le 10 janvier 2023 et a conclu que la fourchette du taux d’incapacité dont Monsieur [T] [V] était inférieure à 50%.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e7c432ce7d11a700b4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS représentée par : Mme [G] [I] munie d’un pouvoir spécial établi le 15 novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur Christian

Source officielle
TJ

JEX

67097e1906866c0645d4b841

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

une succursale en France Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

Source officielle
TJ

JEX

68eff988c07170de10e56802

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Que le créancier poursuivant a fait délivrer commandement de payer valant saisie le 11 Avril 2025, pris à la suite d’impayés, sur la base d’un décompte qu’elle fournit et duquel il résulte des impayés

Source officielle
TJ

JEX

68682efd4965b5d9df31fcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab733

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l’annexe 2-4 du même code que le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis mais des fourchettes de taux d'incapacité.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bdc432ce7d11a6fb55

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TSOCANAKIS, Assesseur Madame Christiane JOURDAIN, Assesseur Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/04339 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBIL assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2814868318089e9882

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZON AFFAIRE : [G] [Z], [M] [Z], [Y] [Z], [D] [Z] C/ [P] [T] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6877ee38fd93c2d1757f49b7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [28] S.A. [32] SGC [Localité 36] S.A. [40] JUGEMENT Le 02 Juillet 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Chloé FLEURENT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

685309763dab2c52f54ed7ef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'une part, DÉFENDEUR : SA IN’LI, dont le siège social est [Adresse 3], non représentée à l’audience d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Christine

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9ddc432ce7d11a6ffad

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2 AVENUE DU PARC CS 20201 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian

Source officielle
TJ

JCP

686d60d3a2273490db1079ea

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SA [Adresse 5] fournit un décompte pour l'ensemble de ces dégradations à hauteur de 4788,92 euros.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d54cdc6046d477c7c06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPY Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Christine

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c0bbf04ef7857c3c3e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIETE ALTEAL, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christine DUSAN

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e0e548223b2c7a26f5c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 10] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine

Source officielle

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