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CYRISEA (RCS de NANTES N°B504057233) Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

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JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

PARIS, vestiaire : K 107 DEFENDERESSE Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER, déclarée inscrite sous le n° SIREN 440 906 220, dont le siège social est sis 1 rue Robert Peary - 94600 CHOISY-LE-ROI

QUADRIGE AVOCATS, représentée par Maître Christophe DAVID, Avocats au Barreau de RENNES substitué à l’audience par Me JOUNIAUX S.A.S.

BRETIC 35 [Adresse 19]- [Localité 10] Ayant pour avocat, la SELARL LRM AVOCAT, Maître Mikaël LE ROL, du Barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me BOSSARD SA GENERALI IARD [Adresse 3]- [Localité

Pour le Greffier Me Julien LANGLADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03314

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.