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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f0ccdc6046d471f7f41
10 avril 2026
LAIROT PERE & FILS S.A.S.
6ème chambre 1ère section
69d551d3cdc6046d47702b6e
7 avril 2026
suivant actes de commissaire de justice délivrés le 20 février 2025, la société BEG INGENIERIE a assigné devant le tribunal judiciaire de PARIS la société AERIUM, la société ERTIE&FILS et la société LAVORI
Contentieux général Proxi
67f981e60ea89248182add90
10 avril 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
3ème Chambre
67f424a64e0040aa3735ff57
7 avril 2025
, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistés de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 13 Janvier 2025
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd318cdc6046d47c42afe
3 avril 2026
DBYV-W-B7K-HSCI Minute N°26/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
9ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ad4
22 décembre 2023
LARGIER GIRAUD IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine FERRANDINI - #C2121 DEFENDERESSE M.
PPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b3c
9 janvier 2024
B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
69efd31bcdc6046d47c42b66
DBYV-W-B7K-HSCO Minute N°26/00402 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
69efd321cdc6046d47c42be5
DBYV-W-B7K-HSFG Minute N°26/00421 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
6a0cd39ccdc6046d473cba72
19 mai 2026
administrative N° RG 26/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQW Minute N°26/00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
4ème Chambre civile
6a1747a8cdc6046d47269a26
26 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.
Référés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabfccdc6046d4739c2e2
Elle expose que cet acte a prévu un chemin commun aux partageants et, pour eux, un droit de puisage des eaux du lavoir et du puits, outre un droit de passage permettant l’accès au lavoir.
REFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY6F copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Xavier DEFARGE-LACROIX
69efd32bcdc6046d47c42cbe
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
69d990decdc6046d47d37b1e
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
69d990dacdc6046d47d37b06
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie LACROIX
4ème Chambre
69d56fc9cdc6046d47725ad2
Il sera fait droit à la demande de recouvrement direct des dépens formée par Me Dechand-Lacroix par application de l’article 699 du code de procédure civile.
69efd33acdc6046d47c42e04
POLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
Le 27 mars 2019, les portes automatiques du magasin fournies et installées par la société Lacroix, n’ont pas détecté la présence d’un client, M.
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