KREDITBANK GMBH [Adresse 8] (ALLEMAGNE) prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître Claire

VOLKSWAGEN BANK GMBH Dont le siège social est sis [Adresse 7] Prise en son établissement situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Claire

dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en en son étéblissement situé [Adresse 2] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat plaidant au barreau de LILLE, et par Maître Claire

avoisinants ; - faire droit aux chefs de mission complémentaires suivants au regard du site classé et des chevaux situés à proximité : - dire si les travaux issus du permis de construire du 25 octobre

que le cheval ne perde pas de valeur.

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [J] [V] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Isabelle CHEVAL

de cinq ans présentée comme « idéale amateur voulant former son jeune cheval et visant Elite/130 cm », Monsieur [D] [I] et son épouse, Madame [L] [X] épouse [I] ont contacté la SASU MD COMMERCE DE CHEVAUX

dommage du cheval.

légaux, inscrite au RCS de PONTOISE sous le n°B 451618904 dont le siège social est [Adresse 8]-ALLEMAGNE représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVALLE

DIVORCE Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire

-Elle a perçu un acompte de 6 500 euros sur la vente en revendant un autre cheval appartenant à Monsieur [H] [M].

La SCI CHEVAT 15 demande au juge des référés de : Déclarer la SCI CHEVAT 15 recevable et bien fondée en ses demandes,Débouter la société DIB NAILS de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,Constater

FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2024, Mme [V] [D], demanderesse à la présente instance, a été victime d’une chute de cheval lors d’un concours équestre.

Lors de cette promenade, Mme [I] [E] a chuté de son cheval.

DU 27 RUE RIBOT - 93700 DRANCY CHEZ SON SYNDIC CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ 13 RUE DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Catherine CHABANNE de L’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau

Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Amina CHABANE

Le cheval est décédé, le [Date décès 1] 2019, des suites de coliques.

Deux chevaux gris de calèche centrent le soleil.