C3C4 (ci-après dénommée “société [Localité 6] CLAIRIÈRE C3C4") a commercialisé selon vente en l’état futur d’achèvement en 2020 et 2021 divers lots de l’ensemble immobilier « L’ORÉE » formant les îlots

de la SCP DE TORRES - PY - BOSC BERTOU, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant et Maître Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sur le fond, le Tribunal jugera que les produits importés avaient bien l’origine non-préférentielle de la Bosnie-Herzégovine et l’origine préférentielle de la Bosnie-Herzégovine.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie

[B] [T] [U] née le 09 Février 1985 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZS Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [O] de la SELARL CABINET [H] [O] - 2192 Maître Claire

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GPD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Maeva BOSCH

Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience par Maître Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDEURS [A] [C] [L] né le 17 Juin 1967, demeurant 11 rue du Bossu

L’audition de l’intéressé de ce jour a permis de confirmer une amélioration de son état de santé, ce dernier étant apparu stable sur le plan comportemental, cohérent et clair.

[Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline BOSCHER

l'AARPI WENGER-FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R1230 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU

La première condition suspensive a été levée le 18 mars 2022 par la conclusion entre les sociétés LA VIE CLAIRE et GCP d’un “contrat de récupération, recyclage et fourniture de palettes bois” (pièce n°

clôturée le 16 octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO

Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires MIRAMAR, situé [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la SARL STE CABINET BOSSE

n’est étayée par aucune des pièces versées aux débats et qui, en tout état de cause, ne peut légitimement pas être connu par un particulier profane à qui il est affirmé expressément, par une clause claire

Il apparaît au demeurant parfaitement clair au regard de la formulation du contrat que l’assuré n’a pas, dans ce cadre, à prouver l’effraction contrairement à ce que soutient la société THELEM.

[F] [X], alors âgé de 17 ans et équipé d’un casque de marque Décathlon - Rockrider VTT All, a chuté au sol après un saut depuis une bosse de terre.

KBM INGENIERIE ET SERVICES, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS