LEITAO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe WILNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1935 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clarisse

Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 18/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RUNR Monsieur [E] [D] C/ Madame [Z] [L] épouse [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[E] [B] (Me Clarisse PERRET) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

pour avocat Me Othman BOURKIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0556 à Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Christel LE BRIS-OHLEYER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Totale numéro 2021/9777 du 30/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocate Clarisse CAROUNANIDY, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocate

Les parties sollicitent la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ENAZ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10049 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT

Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de

des impôts des particuliers de Rambouillet, le président du tribunal judiciaire de Versailles a fixé à l’audience du 24 juin 2026 à 9 heures 30 la vente par licitation et a désigné la Selarl Heldt Claise

2] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/028838 du 08/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demandeur : Ayant pour avocat Me Clarisse

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse

Totale numéro 2019/10014 du 24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

[B] [R] ne conteste pas la situation d’impayés et rappelle souffrir de problèmes de santé. Il est établi que M.

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse

BS BAT 20, allée de la Framboisière 77380 COMBS LA VILLE représentée par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN,vestiaire #M99 S.A.S.

Suivant exploit délivré le 27 juillet 2022, la société Clammice a fait assigner M.