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39 résultats pour « Claude MARTIN-LILET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab B

669021c5766d1156dbbece95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [I] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] - MAROC (99) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Claude

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af09

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SAINT MARTIN MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

6877eb2dfd93c2d1757f353e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [X] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail, puis par acte du 16 mai 2025, a fait assigner le même, devant le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant

Source officielle
TJ

Référés

6698082bb60c111a421b753c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGPC MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3159e460cd1e406693

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le juge des référés dispose des pouvoirs de constater l’acquisition de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Référés

669ff12bd9953d09165acdda

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

KEMER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE M. [H] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daedf1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SAFARI SHOP un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail, puis par actes du 25 octobre 2023, a fait assigner la même, devant le président du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daede1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TECHEVENTS un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail, puis par acte du 19 décembre 2023, devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés,

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE S.A. BPCE VIE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°349004341.

Source officielle
TJ

JCP

68ffc39b7e08341cb4a66b8a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 7 septembre 2023, la SCI Saint Martin a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a46f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, demeurant 12 rue du Vieux Bourg - 59235 BERSEE représenté par Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE Monsieur [F] [Y] né le 29 Décembre 1986 à LILLE, demeurant 255 rue Verte - 59310 FAUMONT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

4] [Localité 3] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37f6a642c49b871b44d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e896cdc6046d4705a910

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anita DELAAGE #C0176 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/12911 N° Portalis

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5089e85d0474bddb41e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

7] [Localité 5] représentée par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97a6d8b1985f45e6cda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

3] [Localité 7] représentée par Me Jean-claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/6262 du 13/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

JCP

67fea13a7a459da3dcde9e80

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5081e85d0474bddb4093

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés

65c132b2d4f3671a27f99d16

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

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TJ

Saisies immobilières

671812806d8b1985f4687536

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avenue André Prothin 92063 PARIS-LA-DÉFENSE CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Michèle SCHAEFER, avocat postulant au barreau de NANCY, vestiaire : 21, et ayant pour avocat plaidant Maître Martine

Source officielle

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