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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ee9
5 avril 2024
5 avril 2024
de l'acte de mise en recouvrement (AMR) et la décharge des droits et pénalités.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2f827e08341cb497ae77
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [H] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR(: Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2fba7e08341cb497bafb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2ffb7e08341cb497ca89
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff302b7e08341cb497d54e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [V] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc870c777d3ec8eb63e3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par acte du 08 avril 2022, les époux [K] ont fait assigner l’administration fiscale devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d’obtenir la décharge des impositions contestées.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d94bc432ce7d11a6ca7f
2 février 2024
2 février 2024
Représenté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1124 DÉFENDERESSE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’IDF ET DU DEPARTEMENT
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d95ec432ce7d11a6d7a1
2 février 2024
2 février 2024
352J-W-B7G-CXNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3
2 février 2024
2 février 2024
Représentés par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1124 DÉFENDERESSE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’IDF ET DU DEPARTEMENT
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd40
2 février 2024
2 février 2024
Représentée par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1124 DÉFENDERESSE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’IDF ET DU DEPARTEMENT
Source officielle9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
19 avril 2024
19 avril 2024
Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BERTAUX, Juge assistés de Claudia
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0e04
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0551 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assistés de Claudia
Source officielleDeuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article 25 de notre convention, vous recevrez en début de semaine prochaine un courrier en AR dénonçant les conventions de l'établissement Camille Claudel et du foyer Le Prieuré.
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69dd3f0ccdc6046d471f7f41
10 avril 2026
10 avril 2026
d’étanchéité des fenêtres était dû à un défaut de fabrication et non à un défaut lors de la pose.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1f5cdc6046d478ee7aa
3 avril 2026
3 avril 2026
[Y] [W] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [A] [I] née [S], demeurant 9 B rue Jean Claude Martin - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée
Source officielle9ème chambre 3ème section
66104196c9ea95b316fe1bd4
5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Monsieur MALFRE, Vice-président assistés de Claudia CHRISTOPHE, Greffière lors des débats et de la mise à disposition
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205ca
11 avril 2024
11 avril 2024
, utilise ses deux bras, a le cou mobile, se baisse et s'agenouille, marche et court et qu'elle est capable de charger et décharger des sacs de course de son véhicule, la demanderesse justifie de l'avis
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce rapport a été sollicité par la direction des ressources humaines du Département de la Moselle, employeur de Mme [Z], épouse de la victime, à la suite d'une demande de mise à la retraite pour conjoint
Source officielle2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
9 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [E] est copropriétaire au sein de la copropriété CENTRE GALAXIE sise Chemin de Saint Claude à Antibes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fe2cdc6046d477b8482
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude
Source officiellePage 1 sur 2