MOISON ET ASSOCIES FAITS ET PROCEDURE Par requête reçue au greffe le 18 décembre 2023, Madame [D] [K] a saisi le Tribunal judiciaire de NANTES d’un litige l'opposant à Monsieur [J] [Y] et la SAS MOISON

Ordonnance N° : 25/00022 du 02 Juillet 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJT Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA

Par acte en date du 14 janvier 2026, la SCI MONSOL AF a assigné le syndic devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans.

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Thomas BOUMIER Greffier lors de la mise à disposition : Pauline MONDAN

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Thomas BOUMIER Greffier lors de la mise à disposition : Pauline MONDAN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé

indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel et des charges à compter de la résiliation du bail, et ce jusqu'à la libération effective des locaux matérialisée par la remise des clés

au sein de la résidence “LE CLOS SAINT JEANNAIS”, à savoir : * entretenir les espaces verts, * enlever les feuilles mortes, * nettoyer les chenaux de la RESIDENCE LE CLOS SAINT JEANNAIS, A l’appui

Représentée par Me AUDRA-MOISSON substituant Me Bénedicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [T] [G] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 21] [Adresse 3] représenté par Me Roméo MOGNON, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L.

: Monsieur [Z], [S], [I] [K] né le 18 Octobre 1958 à [Localité 4] Madame [C] [A] née le 09 Juillet 1958 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 5]” [Localité 3] représentés par Maître Cyrille MONCOQ

protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Pauline MONDAN

LAMY, SDC RESIDENCE LE CLOS STEPHANOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Thomas BOUMIER Greffier lors de la mise à disposition : Pauline MONDAN

; * Le tableau du Torero vert d'Antonio Uria Monzôn

protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Pauline MONDAN

Celui-ci précise que “la configuration des talus et l’implantation des ouvrages ne permet pas d’édification d’un mur-poids (moellons) ou d’un mur BA cantilever”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N