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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
B0076c/Syndic
69ea7644cdc6046d474caa50
3 avril 2026
ACKEV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marguerite COMPIN NYEMB de l’EURL CABINET D’AVOCAT COMPIN-NYEMB CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0076 c/ Syndic. de copro. syndic
PCP JTJ proxi référé
6780215f9c3ba90f51dc29b4
9 janvier 2025
D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maitre Marguerite COMPIN
Surendettement
669ff4afd9953d09165b56e9
23 juillet 2024
Monsieur [T] [R] a sa compagne et trois enfants à charge.
Loyers commerciaux
6a0b6b05cdc6046d471dcbc7
18 mai 2026
relatives à l’application de la clause d'indexation et à une compensation de créances ou un arrêté des comptes, – débouter la société SERFLOMAX ET COMPAGNIE de toutes ses demandes, – condamner la société
1ère Ch-Cab 6 Référés
6945d7fb75782d5f06d40608
4 décembre 2025
[S], et ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE d’autre part, et a commis pour y procéder Mme [H], expert inscrit près la cour d’appel de CHAMBERY.
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
Par ordonnance du 8 septembre 2023, à la demande de la société ABEILLE IARD & SANTE, ces opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables notamment à la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY
Chambre des référés
69d80e61cdc6046d47b0a61c
9 avril 2026
En l’espèce, la compagnie ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED indique être l’assureur des demandeurs, la SAS ACS SOLUTION n’étant qu’un mandataire de gestion de la compagnie ACASTA EUROPEAN INSURANCE
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) précise que la société INVESTISSEMENT VOTRE est étrangère à la modification, a postériori, de la composition de l’indivision, la nouvelle composition n’ayant d’ailleurs fait
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3ab1
21 décembre 2023
Elle estime ainsi que la compagnie d’assurance, par son attitude réfractaire et sa passivité, a commis une faute qui lui a causé un préjudice financier dont elle demande réparation dans les termes de ses
1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
Par acte de commissaire de justice du 3 août 2022 la compagnie AXA a fait assigner l'ONIAM.
18° chambre 1ère section
65849136e41137cbf9fc8543
MOTIFS DE LA DECISION : Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent
2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
21 mai 2026
Le jour même, ce véhicule a été assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ, notamment contre le vol.
Chambre 7/Section 1
65848b0be41137cbf9f96adc
En conséquence Mme [Y] [T] [D] sera condamnée à payer à la société Compagnie européenne de garanties et cautions la somme de 355 624,41 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2023.
REFERES
6a10b9fccdc6046d479cd650
et de la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES suivant contrat n°145466906A.
Référés civils
6a18882ccdc6046d4746f22c
26 mai 2026
les comptes détaillés de la société de 2019 à 2023 compris. ? les grands livres et les FEC (Fichiers d'écritures comptables) de la société de 2019 à 2023 compris. ?
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
DE TOUTES CONDAMNATIONS prononcées à l’encontre de la Compagnie MIC INSURANCE COMPANY la franchise contractuelle de 1.500 euros ; En tout état de cause, - CONDAMNER tout succombant à payer à la compagnie
69d8184bcdc6046d47b1735f
La compagnie PACIFICA propose une indemnisation de 2.500 euros.
Référés
ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S
69dea57acdc6046d473e686a
GROUPE GOYER et la Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f76af9fd1f8097815f
2 octobre 2025
du Code civil, 2241 et 1231 du code civil, de : A TITRE LIMINAIRE - METTRE HORS DE CAUSE la compagnie MILLENNIUM INSURANCE ; - ACCUEILLIR l’intervention de la compagnie MIC ; A TITRE PRINCIPAL, après
REFERES 2ème Section
6a17342fcdc6046d472512e8
La SA MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société WILLIAMING CONSEIL a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes
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