Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNVK JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Marianne CORDELLE,Juge aux affaires

, Vu les dispositions des articles 394, 395 et 395 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 787 du code de procédure civile, Déclarer que la société SCI [H] [S] se désiste de l’action

MMA IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [N] [I] de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Maître [N] [I] de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Maître [N] [

SALLEMAND, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Diego SPINELLA de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY Société OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 2] représentée par Me Sandra CORDEL

JUJU SCI, dont le siège social est sis « [Adresse 3] Monsieur [C] [D] et Madame [X] [W] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sandra CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEURS

L'article 2241, alinéa 1er, du code civil prévoit que « la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion » ; l'article 2242 du même code prévoyant

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIY5 Minute n°: 23/04062 Madame [F] [Y] épouse [S] Représentant : Maître Matthieu CORDELIER

[P] [I] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Jean-françois BLANC - #E0308 représentée par Maître François BLANGY de la

chambre 3ème section N° RG 20/03173 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6QP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALÉ-MONIAUX, Me TILLIARD, Me CORDELIER

Ils sollicitaient par ailleurs la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [Z], [A] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christine CORBEL

DEMANDERESSE Mme [U] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] [F] de l’AARPI LLF AVOCATS - #L0112 DEFENDERESSE Société BPCE ASSURANCES IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [Localité 1] CORNELIE-WEIL

CHALET LE BLANCHOT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sandra CORDEL de la SELARL CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés : [...] [..

[J] [L] expose que ce dernier a quitté la région boulonnaise sans l’en informer et qu’il n’a laissé ni coordonnées postales, ni coordonnées téléphoniques si bien qu’elle n’a plus de contact avec son client

6] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-433 du 07/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Christine CORBEL

Par acte en date du 24 février 2026, la Sas Bellevue Promotion a fait assigner la Sas société de coordination d’ingénierie du bâtiment devant la même juridiction aux fins de voir ordonner la jonction des

En application de l’article 473 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

La SCP Cordelier et associés, avocat, est autorisée à recouvrer les dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il est condamné à verser à la SAS FM France la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.