DEMANDEUR [B] [D] [T] né le 08 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE,

Le médecin conseil a estimé que la maladie déclarée relevait du tableau n°57B des maladies professionnelles en tant que “tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude gauche”.

DEMANDEUR [T] [Y] né le 08 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont

Dans ces conditions, il estime que le refus administratif opposé par la Caisse n’est pas fondé. Il considère que les conditions du tableau n° 57 des maladies professionnelles sont respectées.

Dans ces conditions, il estime que le refus administratif opposé par la Caisse n’est pas fondé. Il considère que les conditions du tableau n° 57 des maladies professionnelles sont respectées.

Dans ces conditions, il estime que le refus administratif opposé par la Caisse n’est pas fondé. Il considère que les conditions du tableau n° 57 des maladies professionnelles sont respectées.

A l’appui de ses demandes, la société [1] expose : - que les conditions du tableau ne sont pas toutes réunies en l’espèce, - que la charge de la preuve du respect des conditions du tableau pèse sur la

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.

de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES.

Dans ces conditions, il estime que le refus administratif opposé par la Caisse n’est pas fondé. Il considère que les conditions du tableau n° 57 des maladies professionnelles sont respectées.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Le 9 Avril 2019, le Docteur [H] procédait à la dévitalisation de quinze dents puis à la pose d'inlay-cores, de couronnes et d'un bridge le 7 Mai 2019, soit dix-huit dents au total.

["La clôture de l'instruction est ordonnée.", "Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie et comporter les pièces dans l'ordre du bordereau

Par courriers des 03 juin et 04 juillet 2023, Monsieur [O] [V] a contesté avoir reçu les conditions générales sur lesquelles sur fondait la société AXA FRANCE VIE.

La condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l’accomplissement. (…)?»

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation

de travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 60° sans soutien était remplie.

COSY CORNER [Adresse 1] [Localité 1] Maître [T] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2], désigné en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société Cosy Corner aux termes