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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c11299453e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc16cdc6046d479e440f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 2] 542 110 291, ès-qualités d’assureur RC décennale de la SARL ZORZ’ELEC (police n°45571237)., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine

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TJ

PC CIVIL

69e2add8cdc6046d479fcf1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience, la société COFICA BAIL, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière, assurée auprès de la société Gan Assurances.

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TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] & [R][T] représentée par Maître [N] [U] es qualité de liquidateur de la SAS CORINO BTP, S.A.S. CORINO BTP Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle déclare avoir réglé à la SAS CORINO BTP la somme de 1.104.335,23€ conformément à la demande d'acompte n°8 de la SAS CORINO BTP.

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TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f03

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de PARIS sous le n° 389 635 749, dont le siège social est sis [Adresse 1], dont le siège social est , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna

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TJ

JAF Cabinet 5

6709713506866c0645d31f13

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- N° Portalis DB22-W-B7H-RDV2 DEMANDEUR : Madame [D] [I] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (92) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Corinna

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TJ

Référés Cabinet 4

678172286d34da2cbdcd9bc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] et Mme [D] , dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau

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TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 5 novembre 2021 et le 19 octobre 2023, la SAS CORINO BTP et la SMABTP en qualité d’assureur de la SAS CORINO BTP, demandent au tribunal de : - dire que la société

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TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a9417

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00521 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQV N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Corinne DEMAZURE, Me Eric

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CORINO BTP (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

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TJ

Référés

69d942fccdc6046d47cdb16e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte en date du 24 février 2026, la Sas Bellevue Promotion a fait assigner la Sas société de coordination d’ingénierie du bâtiment devant la même juridiction aux fins de voir ordonner la jonction des

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TJ

Référés civils

67d9c65783aab7e661bcb923

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats

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TJ

Référés Cabinet 4

68f28ab6e97b8c1829957e11

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Y sont notamment intervenues : - la société TPF INGENIERIE en qualité de BET Technique, - l’entreprise CORINO BTP au titre du gros œuvre, - l’entreprise E2J au titre du lot étanchéité, - l’entreprise

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TJ

Chambre des référés

6a0e29b7cdc6046d475cd3b5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine de la Confina

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TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

IMMOBILIERE CORONA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33563271232b2e4384f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me CHERKI Corinne

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