social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer afin de contester le refus de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de la Côte d’Opale de prendre en charge un acte de chirurgie de court-circuit

livraison ; En toutes hypothèses : Condamner la SCCV LES [Localité 3] DE [X] à verser à Madame, Monsieur [V] les sommes suivantes : - La somme de 4.236 euros en réparation du préjudice subi du fait du cout

des revenus locatifs ; ils sont loués, pour compléter les revenus de l'usufruitière, durant l'année scolaire à des étudiants et durant la période estivale dans le cadre de locations saisonnières de courte

De son vivant, elle avait souscrit auprès de la société ASSURNETT deux contrats de placement à court terme : Contrat n°[Numéro identifiant 1] : pour un montant de 700 000 euros, Contrat n°[Numéro identifiant

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur [J] [B], remplacé par Monsieur [X] [H] avec mission de déterminer notamment de proposer le tracé précis et le plus court

[P] [K] et Mme [D] [Y] ont contesté cette décision au motif que la mensualité serait trop élevée, la durée du plan étant trop courte.

VALESCURE, représenté par son syndic en exercice la SAS SYNDUP, a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Madame [Q] [Z], aux fins de la voir condamner à tenir ses chiens en laisse courte

En réponse, la société Immobilière 3F sollicite du juge de l’exécution qu’il rejette les prétentions adverses, subsidiairement, si des délais devaient être accordés, qu’ils soient courts et conditionnés

Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [D] [X] épouse [M] née le 12 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Sébastien COLLET

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Marie COURET

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : Par acte d’huissier du 5 août 2025, le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représentée par son syndic, la SAS COURTES CPA, a assigné Monsieur [H] [A]

461-10 du code de la sécurité sociale en raison du caractère insuffisant du délai imparti à l’employeur pour consulter le dossier transmis au [3] en expliquant que le délai de quarante jours francs court

Suivant rapport d’expertise amiable du 31 juillet 2025, il a été constaté un dysfonctionnement des volets roulants, dû à un défaut de fabrication, les lames étant coupées trop courtes (pièce n°16).

L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT n'est pas opposé à la demande de délais de paiement mais sur une durée courte. M.

Il indique que la couette et la serrure étaient en bon état.

annulation de la résolution n° 18 de l’assemblée générale du 25 juin 2025, l’autorisation judiciaire de procéder aux travaux projetés consistant en l’installation d’une pompe à chaleur au sein de la courette

Axa France Vie ; ORDONNE avant dire droit une expertise et commet pour y procéder le docteur [J] [M] (…) RENVOIE le dossier à l'audience de mise en état du 20 novembre 2023 à 9 h 30 (vérification du versement