Colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

société [...] fait grief à l'arrêt de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, commet

judiciaire ; que les cautions ont invoqué la responsabilité de la banque ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que commet

et de conseil à leur égard ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que commet

X... en tant que représentant syndical au COMET de Saclay, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de contestation court à compter de la désignation du représentant syndical au chef d'entreprise ;

de déclarer sa demande prescrite, alors, selon le moyen : 1 / que le preneur qui, après exercice de son droit de préemption, ne se consacre pas pendant neuf ans à l'exploitation du bien préempté commet

Colette, épouse Y..., - Y...

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque une certaine somme en restitution du capital prêté sous déduction des sommes déjà versées, alors « que commet une

couverte n'était pas contesté par les époux [J] cependant que ces derniers invoquaient que la courette était privative, ce que confortait la description des biens faite notamment par l'acte

ayant radié Laurent X... de la liste électorale de cette commune, alors que le Tribunal ne pouvait motiver sa décision par le fait que Laurent X... n'habitait pas à Saint-Couat-d'Aude mais à Trèbes, puisqu'il

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

[D] et la société COBET, les juges du second degré puissent décider de mettre la moitié du dommage à la charge de la société COBET ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont statué ultra petita

A..., qui n'entretenait aucune relation privilégiée avec Couette, eût été particulièrement imprudente ; qu'au surplus, l'attestation de Françoise Z..., chef de rayon, du 5 décembre 1989, produite par la

[J], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cottet-Dumoulin Schonfeld, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

alors, selon le moyen : 1 ) que les facilités de caisse qui sont d'une durée de quelques jours sont destinées à permettre à une entreprise où à un particulier de faire face à des décalages de très courte

alors, selon le moyen : 1°/ que l'inexécution défectueuse des fonctions est constitutive d'un comportement fautif lorsqu'elle révèle l'abstention volontaire ou la mauvaise volonté délibérée ; que commet

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Joël Z... pour homicide involontaire

Colette, épouse B., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Colette

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite son action, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de prescription de l'action en responsabilité délictuelle court à compter de la manifestation