GRAS SAVOYE, société de courtage.

de courtage en assurance.

[H] a été mis en demeure, par courrier en date du 11 mars 2025, de cesser immédiatement toute diffusion de contenus attentatoires à l’encontre de Courtage Auto ; qu’aucune suite n’a été donnée à cette

dont l’accès se fait par cette coursive.

MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 23/06455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON

SMA COURTAGE, en qualité d’assureur RCD de AMG FACADES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 DÉFENDERESSES D'AUTRE

Madame [K] a expliqué les éléments suivants : -Le 27/07/2018, elle avait conclu un contrat d'assurance INFINITY auprès de la société de courtage en assurance SFAM, également gestionnaire pour compte dudit

******* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [S] demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie 12450 CALMONT représentée par Me Cécile DIBON COURTIN

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.

de Me Anne GEORGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, case 168 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Justine COURTIN

installés par la SCI Cortis sur la partie de terrasse dont elle a la jouissance privative

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société COURTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200

VIVONS COURTIER, S.A.

donné, en n'acceptant que les dossiers émanant de courtiers avec lesquels elle a conclu un contrat de partenariat, aucun texte n’autorisant une telle discrimination parmi les courtiers.

De même, la teneur des échanges par mails entre le vendeur et le courtier, outre de nous informer sur un contexte économique tendu, porte sur des appréciations personnelles du courtier, qui ne saurait

A l’audience du 04 Mars 2026, la Société ABAS INSURANCE, nom commercial AXRE INSURANCE, en qualité d’assureur de la société [V] [X] demande sa mise hors de cause étant seulement courtier, et d’acter l’

Il rappelle le contenu de ces différentes obligations pesant sur le courtier.