JUSSAUME & DAUDE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHEN N°Minute:25/00286 expédition à Me DAUDE Christel M.

N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNN N°Minute:25/00964 expédition à Me DAUDE Christel Monsieur [F] [M] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5]

-ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], [Localité 2], prise en son - Centre de gestion de [Localité 5], [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER

N° RG 24/02161 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHP3 N°Minute:25/00066 expédition à Me DAUDE Christel Mme [H] [I] EPOUSE [S] M.

Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christel DAUDE

DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Maître Christel DAUDE

3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse 1] représentée par Me Severine VALLET, de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET-LAMBERT

IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

DAOUD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI DAOUD est propriétaire d'un appartement correspondant au

L'affaire a été retenue à l'audience du 4 mars 2024 à laquelle la société la société DAUM et les consorts [R] étaient représentés par leur avocat.

N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917, et par Me Thibault REYMOND et Me Benjamin DAUDÉ

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SARDA de la SELARL CABINET LEVY ROCHE SARDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

BDR anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christel DAUDE

ERILIA 72 bis rue Perrin-Sollier 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR Monsieur [L] [Y] né le 30 Mars 1959 95 Avenue Frédéric Dard La Régence