de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX

exécutoires délivrées à l’avocat 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9], DARFOUR

DAUNOU 23 rue de Cléry 75002 Paris représentée par Me Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS - #B0734 DEFENDEURS S.A.S.

Septembre 2025 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PEO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier DANJOU

Jean-Louis BRIDOUX Jean-Louis BARROIS Nathalie LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TQS AFFAIRE : Mme [P] [B] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU &

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXE AFFAIRE : Mme [W] [T] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU &

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JMQ AFFAIRE : Mme [E] [P] et Monsieur [U] [B] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQ5 MINUTE

] [X] C/ MMA IARD * * * ROLE : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFZY AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM du Var GROSSES et COPIES délivrées le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SELARL DANJOU

de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (26), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Roland DARNOUX

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMS MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYX

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

[P] [K] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A.

de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non