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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934321
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'appartements et des charges spéciales aux copropriétaires de garages et ordonner en conséquence une nouvelle répartition concernant lesdites catégories de charges en entérinant le travail du cabinet Daniel
Source officielleSaisies immobilières
68702b33b8daa57c7f67c9dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE / [S] [T], [W] [N] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
678829f9c21c0e53e790dd85
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demeurant 73, Quai Georges V - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Pascale GUERARD-BERQUER, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle
Source officielleChambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ; -déclarer M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cadb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7I-NESO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00061 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Jérôme DANIEL
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67f57143bbf04ef7857bca97
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R5 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES GLYCINES sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société AEDES GRAND
Source officielleSaisies immobilières
67f43e394e0040aa37364e3c
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile ; – condamner la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE aux entiers frais et dépens de la procédure de saisie immobilière.
Source officielleSurendettement
678829ffc21c0e53e790de8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a repris le paiement de son loyer courant et sa dette de loyer reste conséquente, ce qui démontre ses grandes difficultés financières.
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
69a280bbcdc6046d4700b41f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOMAINE DE TOUGIN II, représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND GENEVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 847 662 772 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2
Source officielleCh2 Cab5 JAF gracieux
69849820cdc6046d4706a851
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 27 Juin 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER :Jenny CHARVIN JUGEMENT
Source officielleVentes
67057f4c1296b51ba2b47b6a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société AEDES GRAND
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0230c74e929a9d8fb5586
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[K] [W] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, PERSONNE FAISANT L’OBJET
Source officielleST AVOLD CIVIL
69dd440ccdc6046d471fd7ff
10 avril 2026
10 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre THOMAS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Daniel
Source officielleSurendettement
678829f4c21c0e53e790dcf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO6Q N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle
Source officielle4ème Chambre Cab E
65b162d0b9f94e984650baea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 7], désigné à cet effet par Jugement de renouvellement de la curatelle renforcée avec changement de curateur du Juge des tutelles du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Daniel GIRAUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678182096d34da2cbdcdc93a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
Source officiellePS ctx technique
65c3d9dbc432ce7d11a6ff73
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7D-CPKDQ N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 18 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [M] 1 BIS RUE DANIEL
Source officielleJLD
68e4295c681ed727f2a5e8b8
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Le procureur de la République le 05 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 05 Octobre 2025 Décision du 05 Octobre 2025 à 11h45 Nous, Danielle LE MOIGNE, déléguée pour le contrôle des hospitalisations
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6688377e342d338c20d2cbf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette rectification a été contestée devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Marseille qui a validé la position de l’entreprise par un jugement du 1er août 2019, étant précisé que l’administration des
Source officiellePage 1 sur 6
GRANDIN, Eva, Danielle, Adélaïde
23/10/2025
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LA GRANGE LE GRAND BOURG BARBIER, CASTILLO, Corinne, Renée, Danielle, BARBIER
13/07/2021
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LE FAUTEUIL DE CYNDIE, GRANDVEAU, Cyndie, Corrine, Danielle, PERONNET
06/11/2019
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ATELIER DE GRANDOUET, CAPY, BETRANCOURT, Anne Françoise, Danielle, MOLINIE
Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 01/07/2019 enregistré au TULLE le 09/07/2019 sous le numéro 201900016215
25/07/2019
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LE GRAND, Danielle, ATTARD
02/04/2019
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