COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12391 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSB Madame [S], [Y] [J] Epouse [G] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGE Madame [T] [P] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 ET : La Société AGENCE DU CONSERVATOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Danièle

par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 ET : La Société AGENCE DU CONSERVATOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Danièle

Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLW N° de MINUTE : 24/00261 Monsieur [P] [L] né le 23 Mars 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Danièle

par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEMANDEUR C/ Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Danièle

ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [A] né le 03 Juillet 1990, demeurant 28 avenue Danielle

[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ;  -déclarer M.

____________________________ Dans l’affaire opposant : Madame [K] [TK] épouse [U] née le 30 Juillet 1966 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 53] [Localité 43] représentée par Maître Daniel

DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

N° RG 24/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 24 Septembre 1949 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au

ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] défaillant copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Daniel

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Danielle ROBERT FAITS

AN INDIRA - Expéditions délivrées à Me Daniel RUMEAU SARL CEJUD’EAU Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 29 AVRIL 2024 Prononcé publiquement

N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD