De ce fait, la SARL DANEY justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [Z] [X].

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.

CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 325, bd Alfred-Daney 33000 BORDEAUX représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS

MENUISERIE DANEY S.A.S. BRETTES PAYSAGE S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES E.U.R.L. ALTEC INDUSTRIE S.A.R.L. OPNA [Localité 17] S.A.S.

Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana

Madame [Q] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/190 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana

Il fait état du jugement du 4 juillet 2023 rendu dans la procédure l'opposant à la société DANAE.

barreau de Paris DÉFENDEURS : Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Danaé

La SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ès-qualités d’assureur de la SARL DANEY a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves

DANA, S.C.I.

MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS ès qualités d’assureur de la société ENTREPRISE DANEY dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant

HPL DANY d’achever les travaux et ouvrages dont la réalisation lui a été confiée par la S.A.

COMET, RDMC, ERIC BONNEFON, L’EURL ANDRIEU PASCAL, L’EURL BARCOMETAL, ERIC BONNEFON, la SARL MENUISERIES DANEY (DANEY COMET), la SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND, la SASU ETS GUIBERT, la SASU GDR COMPANY,

de la SELARL DANA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [Z] [B] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 5] - SUISSE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoire LAJUGIE, avocat

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Romain DAMOISEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 DÉFENDEUR Monsieur [P] [X] [E] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Yael DANA

LE GREFFIER LE JUGE Dany BAREL Camille ALLAIN

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Dany BAREL Luis GAMEIRO

DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Florent HUMETZ, Avocat, #A0012 DÉFENDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Christine DANVY