du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 12 avril 2026; En présence de [F] [A] [M], interprète en langue dari

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [G], interprète en langue dari

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue dari

-------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE SILIE VERILHAC & Associés --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me [K] HAUSSETETE -Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/11773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARSO DEMANDERESSE S.A.R.L.

Localité 2] [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2025/011206 en date du 26/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

[W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSI N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [U] [C], interprète en langue dari

Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 14] représentés par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A1005 et par Maître Sandrine DARTIX-DOUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/37355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du

Mentionnons qu’aucun interprète en dari n’était disponible pour se déplacer pour l’audience de ce jour et qu’il a été fait appel à un interprète intervenant par téléphone compte tenu de l’indisponibilité

[S] [R] 4 impasse des Vignes 72470 CHAMPAGNE représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET, avocat au barreau de ROUEN Mme [O] [G] épouse [R] 4 impasse des Vignes 72470 CHAMPAGNE représentée par Me Sandrine

[Z] [B], interprète en langue dari , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL DARNIS

- Concernant son état civil, le jeune [P] [L] a produit à l’appui de sa déclaration de nationalité sa tazkera en langue dari et en langue anglaise n° 21244034, son certificat de naissance délivré par

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [V] [S] [B] interprète en langue dari

[N] [U] [F], interprète en langue dari, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.

En présence de Monsieur [S] [J] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] , interprète en langue Dari, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.