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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7eacdc6046d473a9947
19 mai 2026
MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP
Contentieux général Proxi
67f6dee2a9d5adc260626773
7 avril 2025
N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [
9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
JUSSAUME & DAUDE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.
679aa4a9e9a46d1f5a769ed5
13 janvier 2025
N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHEN N°Minute:25/00286 expédition à Me DAUDE Christel M.
67f6dee0a9d5adc260626746
N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNN N°Minute:25/00964 expédition à Me DAUDE Christel Monsieur [F] [M] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5]
679aa449e9a46d1f5a769b9b
-ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], [Localité 2], prise en son - Centre de gestion de [Localité 5], [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER
679aa4bae9a46d1f5a76a0af
6 janvier 2025
N° RG 24/02161 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHP3 N°Minute:25/00066 expédition à Me DAUDE Christel Mme [H] [I] EPOUSE [S] M.
Pôle Civil section 3
68f2af90e97b8c182997bb53
7 octobre 2025
Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christel DAUDE
6a1df21ccdc6046d47c1e431
22 mai 2026
DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Maître Christel DAUDE
67f981e60ea89248182add90
3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse 1] représentée par Me Severine VALLET, de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET-LAMBERT
1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.
Référés Cabinet 2
668595aa1d2b47a9d8cc0a86
3 juillet 2024
DAOUD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI DAOUD est propriétaire d'un appartement correspondant au
Loyers commerciaux
6616d91063271232b2e4c2bf
10 avril 2024
L'affaire a été retenue à l'audience du 4 mars 2024 à laquelle la société la société DAUM et les consorts [R] étaient représentés par leur avocat.
Référés Proximité
68f2afb9e97b8c182997beb1
8 octobre 2025
N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition
4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e587
3 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917, et par Me Thibault REYMOND et Me Benjamin DAUDÉ
679aa449e9a46d1f5a769b9f
14 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SARDA de la SELARL CABINET LEVY ROCHE SARDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE
Service des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9585
22 juillet 2024
CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.
4ème chambre 1ère section
68681cbf4965b5d9df315e4b
1 juillet 2025
BDR anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN
68f2ae67e97b8c18299793ec
7 juillet 2025
/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christel DAUDE
Chambre procédure orale
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ERILIA 72 bis rue Perrin-Sollier 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR Monsieur [L] [Y] né le 30 Mars 1959 95 Avenue Frédéric Dard La Régence
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