Localité 1] ■ N° RG 26/50931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5PC N° : 3 Assignation du : 02 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [S] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LE BRETON, avocate au barreau de NANTES substituée par Me DELALANDE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

, Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z DEMANDEURS Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [S] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au

proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES, PARTIES INTERVENANTES - Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté - CENTRE

BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES, PARTIES INTERVENANTES - Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté - CENTRE

DES RABASSINS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI

GEDAC, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDERESSE La S.A.S.

BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES, PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versaillesrégulièrement avisé, absent non représenté Madame [

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0050 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS - #K0139 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI,

Localité 1] ■ N° RG 26/50942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

barreau de NICE M.

N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

du Cabinet CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] Représentée