En conséquence, elles seront déboutées de leurs demandes à ce titre.

à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me Mylène ORLIAGUET, avocat au barreau de TULLE Copie exécutoire Me Chadal

Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette CHAZELLE

DEFENDEUR Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

Mme [Z] [B] de sa demande en expertise judiciaire en vérification de signature, DÉBOUTE la S.A.

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : Madame [F] [T], née le 02 Mai 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François CHADAL

formé à l'encontre de la société ARTELIA venant aux droits de la société ICADE ARCOBA et de son assureur, la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY,Débouter la société CHAZELLE et son assureur, la compagnie

ORKAN MANAGEMENT, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis 18 rue Joseph Bertola - 01200 VALSERHONE représentés par Me Colette CHAZELLE, avocat au

Skyline de sa demande d’annulation du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 23 mai 2022, DÉBOUTE M.

représentée par Maître Thierry VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS

[P] [K] a sollicité du tribunal le débouté des prétentions de la S.N.C.

GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC assistées de Françoise CHAZAL

Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES

02119 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWL DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

21/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIGE DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON,juge, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

J N° RG 23/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE

Aux termes de l’article R 420-1 du même code, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.