[L] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charlotte ACHTE, Avocat au barreau du

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [I] né le 21 Janvier 1965 à BRIEY (54150) 1 Impasse des Tulipes 57050 LORRY-LÈS-METZ représenté par Me Aurélie DEFRANOUX

CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE - Substitué par Maître Anne-Laure BUZIT, Avocat au Barreau de l'EURE

CEGELEASE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE, absent à l'audience

RG 24/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La société [Localité 5] SUD DIS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [K] épouse [G] née le 05 Juillet 1990 à METZ (57000) 3 rue Louis Godard 57050 METZ représentée par Me Aurélie DEFRANOUX

] [E] épouse [Y] née le 10 Mai 1993 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) domiciliée : chez Madame [Z] [E] 39 rue de la Falogne Appartement 31 57070 METZ de nationalité Algérienne représentée par Me Aurélie DEFRANOUX

[D] [L], né le 03 septembre 1998 à [Localité 4], et Mme [K] [O], née le 19 août 1992, demeurant [Adresse 2]; représentés par Maître Francis DEFFRENNES, avocat membre de la SCP THEMES, avocats au barreau

EPARGNE ET DE PREVOAYNCE HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES

représentant légal en exercice, la SAS INTRUM CORPORATE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR Me DEFFFRENNES

[R] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [C] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour Me Deffrennes

[R] [K] Mme [Y] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [K] et [Y] [M] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, inscrite au RCS sous le numéro 433 786 738, dont le siège social est sis Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Francis DEFFRENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis DEFFRENNES ; Me Pauline AMATALA BEFOUCK Pôle civil de proximité ■ PCP