COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Juin 2025 Date de délibéré

au 12 juillet 2022, délibéré ensuite plusieurs fois prorogé, la dernière date étant fixée au 19 septembre 2023, Vu les derniers échanges avec les avocats des parties.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Juin 2025 Date de délibéré

d’autre part Date de la première audience : 11/06/2024 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 22/12/2023, la

au 28 avril 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Selon

au 14 avril 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

L’affaire a été mise en délibéré le 12 Février 2026 ordonnant la réouverture des débats au 25 Mars 2026. L’affaire a de nouveau été mise en délibéré.

avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [F] [C] Madame [Z] [C] [Adresse 2] représentés par Me Maude HUPIN, avocate au barreau de PARIS,avocate plaidante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré

La Présidente de la juridiction a autorisé ce dernier à produire une note en délibéré afin de dégager sa responsabilité.

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

La décision était mise en délibéré au 12 mai 2026. Par note en délibéré en date du 2 avril 2026, le conseil du bailleur a confirmé que la dette avait été soldée, ne restait que le loyer courant.

d’autre part Date de la première audience : 18/02/2025 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par assignation en date du 24/05/2024, la SA CA CONSUMER

Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 21 Mai 2025 Date de délibéré

au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 15 mai 2025, M.